Dennis Olivennes adepte du bâton en mousse

Vous ne l'avez sans doute pas manqué, Dennis Olivennes  a remis  son  rapport  au président de la République à l'Elysée, avant-hier vendredi 23 novembre, en présence des ministres de l'Economie, de la Justice et de la Culture. A cette occasion un accord tripartite a été signé, impliquant, outre l'Etat et ses représentants, les ayants-droits (majors de la culture, sociétés d'auteurs) et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

Aucune réflexion de fond n'est apparemment sortie du travail de Denis Olivennes, président de la Fnac. Ce n'était d'ailleurs pas l'objectif puisque le but avoué, dès l'origine, était de trouver des dispositifs techniques suffisamment performant pour compliquer considérablement l'acte de téléchargement illégal (rendre «coûteux et compliqué» le piratage pour «désinciter» les internautes, selon les termes de D. Olivennes) .

   Le rapport (d'une quarantaine de pages) se structure donc en 3 parties:

1. LE PIRATAGE NUMERIQUE EN FRANCE.
2. INCITER AU DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE LEGALE D’OEUVRES SUR INTERNET.
3. DESINCITER L’OFFRE ILLEGALE SUR INTERNET.

On retiendra donc quelques mesures:
- Riposte graduée: 2 avertissements envoyés par les FAI aux téléchargeurs.
- Puis passage à la sanction: suspension(s) ponctuelle(s) de l'abonnement, puis résiliation et inscription  de l'internaute sur une liste noire  nationale.

Ces mesures sont censées avoir un effet dissuasif sur le téléchargement (répression "douce", pas de jugements pénaux mais seulement des peines civiles). Néanmoins de nombreux acteurs (dont les  internautes et les associations de consommateurs) n'ont pas pris  part à l'élaboration de l'accord, et manifestent leur insatisfaction (cf l'entretien du journal Libération avec le gérant de l'Adami, une association d'artistes-interprètes) .  Pour  un panorama des différents points de vue on peut se reporter à cet article. 

L'autre volet  du rapport concerne  les actions visant à développer le  téléchargement légal, par exemple -et au hasard- sur le site de la Fnac.   Rien de bien consistant a priori du moins selon les articles de Libération et du Monde :

• une volonté timide de supprimer les DRM  -ces dispositifs technologiques chargés de limiter l'utilisation du produit en fonction des droits d'auteur, mais qui brident aussi la liberté du consommateur-: et encore, seulement sur les chansons françaises selon le Monde, seulement sur les plates-formes  en ligne  émettant en France selon Clubic (ce qui excluraient i-Tunes et autres géants). 
• un délai raccouci (6 mois au lieu de 7 1/2) pour la mise en ligne des films en offre légale sur Internet (VOD).

Rien de révolutionnaire donc, seulement un engagement de plus en plus conséquent dans une direction: empêcher le téléchargement illégal par des mesures (doucement) répressives, et tenter de favoriser le marché légal. Pour un autre point de vue, on pourra aller voir le site de la ligue Odebi, rassemblant des Internautes désireux selon eux de "défendre les droits et libertés fondamentaux dans la société de l’information."