15 décembre 2007
Mayer et Bettle, ou les Creative Commons en images!
Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons.
Voilà plusieurs jours que j'y pensais: mettre le contenu de ce blog sous licence Creative Commons. Non que je pense que les propos du Docablock doivent être diffusés le plus largement pour apaiser les maux de la planète 2.0 souffrante, mais il me semblait que c'était une idée qui pouvait être intéressante que d'expérimenter ce dont même les médias généralistes parlent de plus en plus, et éventuellement d'en faire un récit aux "apprentis-documentalistes 2.0"...
Les licences Creative Commons deviennent incontournables sur Internet. Qui n'a pas vu, au détour d'une page, ce logo 
?? Incontournables sur le Web, incontournables donc pour le documentaliste, en perpétuelle veille juridique... Indispensables à connaître également pour le préparationnaire zélé au CAPES de documentation....
Il ne faut pas confondre le phénomène des Creative Commons (CC) et les logiciels libres. Un site ou une page Internet sous CC n'est pas "libre de droits", au sens des licences de logiciels comme la General Public License (GPL), bien que l'inspiration soit évidente.
Selon le site du projet lui-même, "Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne". Ces contrats sont flexibles. En effet, droit d'auteur et copyright traditionnels stipulent que, quelque soit son support, "toute exploitation d'une œuvre (hors domaine public et exceptions)
nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir
la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou
l'adapter.
" "En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à
exercer ces actes, selon certaines conditions".
Il s'agit d'adapter le droit d'auteur à Internet, gigantesque jungle informationnelle (dans tous les sens du terme) où le droit se perd souvent dans la masse des ressources produites... Le Réseau a permis une diffusion jamais égalée de l'information et de la culture sur notre planète. Un des aspects les plus essentiels de la philosophie des CC, c'est que ces connaissances et ces informations doivent être partagées de la façon la plus large. L'enjeu est d'autant plus important quand l'on a en tête les arguments de l'UNESCO concernant la société de la connaissance. Pour autant, l'auteur et ses créations doivent être respectés: chacun a le droit d'empêcher une exploitation commerciale de son œuvre, ou faire mentionner son nom en cas d'emprunt intellectuel, s'il le souhaite. C'est cette cohabitation de deux droits, le droit DE l'information et le droit A l'information, que souhaitent opérer les Creative Commons.
La grande originalité est de permettre avant d'interdire. Selon JP Archambault, du Scérén, spécialiste des logiciels libres dans l'éducation, "Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est autorisé d’autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques":
- Paternité
- Pas d'Utilisation Commerciale
- Pas de Modification
- Partage à l'Identique des Conditions Initiales
6 contrats en découlent, au niveau du droit français. Le créateur d'une œuvre sur Internet qui souhaite bénéficier des CC doit faire son choix parmi eux. Comment faire?? en exclusivité, mon récit.
- Je me rends sur la page des CC, en français.
- On me propose de choisir la licence qui me convient; je remplis 3 puces....
- Et on me propose un contrat. Je choisis un logo. Je copie un morceau de langage html.
- Je vais sur le Docablock, je le colle à la fin du code source général. C'est fait......
1 et 2
3 
4!
Les conditions juridiques de l'exploitation de ce blog sont maintenant disponibles en bas de celui-ci. Cliquez sur le lien hypertexte, et vous saurez ce que vous pouvez faire et ne pas faire si vous ne voulez pas passer l'hiver en prison à manger des oranges et à boire du Tropicana (marque déposée)... : -)..........
Voilà une activité qui pourrait me semble-t-il être menée avec des élèves, par exemple sur le blog du CDI, et constituerait une façon ludique de familiariser les élèves avec le droit de l'Internet, qui peut également devenir leur(s) droit(s) de producteurs d'information!...
25 novembre 2007
Une époque formidable
Par le gros bout de la lorgnette…
La seule chose qui
pourrait surprendre de la part de Denis Olivennes, c’est que ses conclusions
parviennent à remplir une feuille A4 comme il l’avait annoncé.
En effet, le discours
actuel cherche à imposer une vision partielle et faussée de ce qui est en jeu.
Comme d’habitude, il suffit de considérer la configuration d’ensemble : pour
simplifier, la chaîne traditionnelle relie les créateurs aux consommateurs de
biens culturels par l’indispensable vecteur des
producteurs/distributeurs :
Dans ce schéma, c’est le
distributeur qui a le contrôle du fonctionnement de l’ensemble.
Or le web court-circuite celui-ci :
On voit que :
L’existence des créateurs
n’est pas remise en question.
On ne peut rendre responsables de cette évolution ce qui serait des formes déviantes de consommateurs (les utilisateurs du p2p)
Donc :
Le financement de la
création ne dépend plus exclusivement des producteurs établis, avancer cet
argument n’est de leur part qu’un épouvantail. De nouveaux circuits de
financement et de rémunération peuvent s’installer sans leur intermédiaire.
Il n’y a péril que pour le pouvoir des
distributeurs. D’une manière
générale, il n’y a pas une crise du livre, du cd ou du dvd, mais une crise de
l’édition. Le modèle de distribution contrôlé ne peut pas intégrer l’apparition
des nouveaux circuits de diffusion, de partage, de collaboration.
Alors :
L’avis d’un distributeur
(inutile de revenir sur le statut de M. Olivennes) ne peut que refléter des intérêts privés sous couvert, évidemment,
de l’intérêt général.
Dans un contexte où le pouvoir
politique a fait le choix de soutenir l’offre par rapport à la demande, il est
logique de prendre des mesures qui rassurent les producteurs. Cela ne justifie
pas l’importation du modèle états-unien
(le DMCA et les mesures de filtrage et de répression qui l’ont accompagné), qui
est ancré dans une idéologie radicalement différente de celle de la France (le copyright par
rapport à la philosophie des droits d’auteur), et dont les méthodes ont
toujours démontré leur inefficacité.
Cerise sur le
gâteau : dans les nombreux entretiens que M. Olivennes dispense dans tous
les médias, l’évocation d’un souci de pédagogie est un des arguments principaux
d’un discours dont le formatage est exemplaire. Prôner la pédagogie du coup de
règle sur les doigts risque bien de lui amener le bonnet d’âne qui
l’accompagne.
24 novembre 2007
Dennis Olivennes adepte du bâton en mousse
Vous ne l'avez sans doute pas manqué, Dennis Olivennes a remis son rapport au président de la République à l'Elysée, avant-hier vendredi 23 novembre, en présence des ministres de l'Economie, de la Justice et de la Culture. A cette occasion un accord tripartite a été signé, impliquant, outre l'Etat et ses
représentants, les ayants-droits (majors de la culture, sociétés d'auteurs) et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
Aucune réflexion de fond n'est apparemment sortie du travail de Denis Olivennes, président de la Fnac. Ce n'était d'ailleurs pas l'objectif puisque le but avoué, dès l'origine, était de trouver des dispositifs techniques suffisamment performant pour compliquer considérablement l'acte de téléchargement illégal (rendre «coûteux et compliqué» le piratage pour «désinciter» les internautes, selon les termes de D. Olivennes) .
Le rapport (d'une quarantaine de pages) se structure donc en 3 parties:
- LE PIRATAGE NUMERIQUE EN FRANCE.
- INCITER AU DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE LEGALE D’OEUVRES SUR INTERNET.
- DESINCITER L’OFFRE ILLEGALE SUR INTERNET.
On retiendra donc quelques mesures:
- Riposte graduée: 2 avertissements envoyés par les FAI aux téléchargeurs.
- Puis passage à la sanction: suspension(s) ponctuelle(s) de l'abonnement, puis résiliation et inscription de l'internaute sur une liste noire nationale.
Ces mesures sont censées avoir un effet dissuasif sur le téléchargement (répression "douce", pas de jugements pénaux mais seulement des peines civiles). Néanmoins de nombreux acteurs (dont les internautes et les associations de consommateurs) n'ont pas pris part à l'élaboration de l'accord, et manifestent leur insatisfaction (cf l'entretien du journal Libération avec le gérant de l'Adami, une association d'artistes-interprètes) . Pour un panorama des différents points de vue on peut se reporter à cet article.
L'autre volet du rapport concerne les actions visant à développer le téléchargement légal, par exemple -et au hasard- sur le site de la Fnac. Rien de bien consistant a priori du moins selon les articles de Libération et du Monde :
- une volonté timide de supprimer les DRM -ces dispositifs technologiques chargés de limiter l'utilisation du produit en fonction des droits d'auteur, mais qui brident aussi la liberté du consommateur-: et encore, seulement sur les chansons françaises selon le Monde, seulement sur les plates-formes en ligne émettant en France selon Clubic (ce qui excluraient i-Tunes et autres géants).
- un délai raccouci (6 mois au lieu de 7 1/2) pour la mise en ligne des films en offre légale sur Internet (VOD).
Rien de révolutionnaire donc, seulement un engagement de plus en plus conséquent dans une direction: empêcher le téléchargement illégal par des mesures (doucement) répressives, et tenter de favoriser le marché légal. Pour un autre point de vue, on pourra aller voir le site de la ligue Odebi, rassemblant des Internautes désireux selon eux de "défendre les droits et libertés fondamentaux dans la société de l’information."
